Loi Sapin 2

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TotalEnergies, Lafarge : deux procès majeurs, cruciaux pour le droit français des entreprises

TotalEnergies et Lafarge font face à des mises en cause totalement inédites en France Devoir de vigilance, lutte anticorruption, lanceurs…

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La conformité anticorruption : un enjeu clé de la RSE pour les investisseurs

La lutte contre la corruption compte parmi les critères RSE , qui mesurent la durabilité et l'impact éthique d'un investissement.…

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Les nouveaux défis de la conformité, challenge permanent pour l’entreprise française

La conformité : un défi constant pour aller de l'avant dans les entreprises françaises En 2021, le cabinet Mazars a…

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La CJIP entre IDEMIA France et le PNF pour des faits de corruption commis au Bangladesh

La CJIP fait suite à des faits de corruption intervenus au Bangladesh entre 2014 et 2016 Nous vous proposons d'accéder…

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Associations : un capital confiance à l’épreuve des risques de non-conformité

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Enquêtes internes anticorruption : les bonnes pratiques selon l’AFA

L’enquête interne anticorruption doit être réalisée en bonne et due forme selon la loi Sapin 2 Pratique plutôt anglo-saxonne à…

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KT Corporation, Ericsson, Glencore… Retour en force du FCPA en 2022 ?

Les groupes de telecom tels que KT Corporation et Ericsson sont dans le collimateur du FCPA 2020 a marqué le…

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Risque de corruption : L’OCDE pointe les progrès de la France mais souligne le chemin lui restant à parcourir pour protéger les entreprises

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En route vers une loi « Sapin 3 » ? Retour sur le projet déposé par le député Raphaël Gauvain pour renforcer la lutte anticorruption

Le projet déposé par R. Gauvain à l'Assemblée Nationale évoque les prémices d'une loi "Sapin 3" Le 19 octobre 2021,…

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PME & ETI : les recommandations de l’Agence Française Anticorruption

Code de conduite d'entreprise, cartographie des risques, sensibilisation des personnels… En matière d'anticorruption, la loi Sapin 2 impose aux entreprises…

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