Loi Sapin 2

  • Anticorruption

La CJIP Systra pour des faits de corruption en Asie Centrale en texte intégral

Nous vous proposons d’accéder dans ces pages au texte complet de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 12 juillet 2021…

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Loi Sapin 2 : succès et évolutions du modèle anticorruption français

La loi Sapin 2 de 2016 marque une avancée importante de la lutte anticorruption en France Cinq ans après l’entrée…

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L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines

L'AFA, issue de la loi Sapin 2, préserve les intérêts des entreprises françaises à l'international Alors que le rapport d’évaluation…

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Norme ISO 37001 : nouvelle frontière anticor depuis 2016

1000 entreprises ont obtenu la certification anticor ISO 37001 depuis sa création en 2016 À l’heure où la compliance anticorruption…

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Lutte anticor : une responsabilité majeure du dirigeant d’entreprise

Lutte anticorruption en entreprise : la responsabilité des dirigeants vs loi Sapin 2 et AFA À l’heure où la conformité…

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Trade compliance contre TBML : pour mieux maîtriser les circuits commerciaux à risque

Plus de 90% du commerce mondial (en volume) empruntent les voies maritimes Alors que la lutte contre la corruption internationale…

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L'efficacité de la compliance européeenne dépend de la coopération entre états membres À l’heure où la compliance est devenue une…

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Ne pas respecter la charte éthique peut justifier une rupture de contrat commercial

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Europe, Amérique du Sud, Asie… Derrière les USA, la lutte anticorruption s’amplifie

Depuis 2018, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse et Israël se maintiennent aux premiers rangs parmi les pays qui combattent…

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Focus : nouvelles recommandations de l’AFA, ce qui change et ce qu’il faut retenir

Le 12 janvier 2021, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié au Journal officiel ses nouvelles recommandations pour lutter contre la…

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